1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ART ET SUN
SARL au capital de [à compléter] €
Siret : 840 166 706 00043
Siège social : 8 Rue Paul Guery – ZAE Les Rodettes – 34120 Pézenas
Téléphone : 09 75 54 50 75
E-mail : boutique@artetsun.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre ART ET SUN et toute personne physique agissant en qualité de consommateur via le site internet de la société.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures de teinte, de texture, de présentation ou de conditionnement peuvent exister selon les lots de fabrication sans constituer un défaut de conformité.
Les produits réalisés sur mesure, découpés à la demande ou personnalisés font l’objet de dispositions particulières prévues aux présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
ART ET SUN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
ART ET SUN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations incomplètes, de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir le remboursement ou un produit de remplacement équivalent.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.
7. Livraison et emballage
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
ART ET SUN apporte un soin particulier à l’emballage des commandes afin de protéger les produits pendant le transport.
Les papiers, blocs, cartons, châssis, cadres et autres produits fragiles bénéficient d’un conditionnement adapté à leur nature.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Certains produits peuvent être proposés en précommande ou nécessiter un approvisionnement spécifique auprès des fournisseurs. Dans ce cas, les délais de livraison peuvent être prolongés et dépendent des délais de fabrication, d’importation ou d’approvisionnement du fournisseur concerné.
ART ET SUN ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, fournisseurs ou à tout événement indépendant de sa volonté.
8. Réception des marchandises
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
Toute anomalie apparente (colis détérioré, ouvert, écrasé ou incomplet) devra être signalée au transporteur et à ART ET SUN dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies.
9. Retrait en magasin
Lorsque cette option est proposée, le client peut retirer sa commande directement au magasin ART ET SUN après réception d’un avis de mise à disposition.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le client est tenu d’apporter un soin particulier à l’emballage des produits retournés. À défaut de conservation de l’emballage d’origine, il devra utiliser un conditionnement offrant un niveau de protection équivalent.
Tout produit retourné endommagé, plié, écrasé, sali, incomplet ou rendu impropre à la revente du fait d’un emballage insuffisant pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
11. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits réalisés selon les spécifications du client ;
- aux produits personnalisés ;
- aux découpes réalisées à la demande ;
- aux prestations d’encadrement sur mesure ;
- aux châssis, cadres ou fabrications réalisés sur mesure.
Toute commande de produit personnalisé ou sur mesure est ferme et définitive.
12. Encadrement sur mesure
Les devis d’encadrement sont valables trente (30) jours sauf mention contraire.
Toute commande d’encadrement devient définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte éventuellement demandé.
Les dimensions fournies par le client demeurent sous sa responsabilité.
Les fabrications sur mesure peuvent présenter des tolérances techniques compatibles avec les usages professionnels du secteur.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale ;
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- les chocs ou accidents ;
- les défauts résultant d’un stockage inadapté ;
- les variations normales de teinte, texture ou aspect liées aux procédés de fabrication.
Toute demande de garantie devra être accompagnée d’une description précise du défaut constaté et, dans la mesure du possible, de photographies.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion de la société à un dispositif de médiation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.